Arrêté du 13 février 2002

Article 3

Créé le 21 février 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020

La directrice générale de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 21 février 2002 au mardi 31 décembre 2019