Arrêté du 13 février 2002

Article 3

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Article 3

La directrice générale de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 21 février 2002 · Dernière version le 1 janvier 2020

La directrice générale de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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