L'Agence française pour les investissements internationaux est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 761-3 du code de la sécurité sociale (Bénéfices sociaux pour les employés français non permanents à l'étranger) susvisé, pour ses agents contractuels de droit public recrutés en France et affectés à l'étranger.
Arrêté du 13 février 2002
Article 1
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Article 1
L'Agence française pour les investissements internationaux est inscrite sur la liste prévue à l'article L. 761-3 du code de la sécurité sociale (Bénéfices sociaux pour les employés français non permanents à l'étranger) susvisé, pour ses agents contractuels de droit public recrutés en France et affectés à l'étranger.
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