Arrêté du 13 février 2002

Article 2

Abrogé2 août 2010

Créé le 1 janvier 2002

Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 2 août 2010

Abrogé parArrêté du 30 juillet 2010art. 3

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au dimanche 1 août 2010