Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 96-12 en date du 30 avril 1996 (pour l'avenant no 35) et no 96-45 en date du 13 décembre 1996 (pour les avenants nos 37 et 38 bis), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 43 F.
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