JORF n°44 du 21 février 1996

Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 13 février 1996, le mandat de M. Bazin (Michel), nommé à la commission de la sécurité des consommateurs en qualité de personnalité qualifiée au titre du Centre scientifique et technique du bâtiment, est renouvelé pour une durée de trois ans.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur en date du 13 février 1996, le mandat de M. Bazin (Michel), nommé à la commission de la sécurité des consommateurs en qualité de personnalité qualifiée au titre du Centre scientifique et technique du bâtiment, est renouvelé pour une durée de trois ans.