JORF n°48 du 25 février 1995

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 13 février 1995:
Est nommée membre du Conseil national des assurances au titre des représentants des assurés et sur proposition du Conseil national de la consommation: Mme Gorwood (Isabelle), Confédération nationale des associations familiales catholiques, en remplacement de M. Rivier (Jean-Claude).
Son mandat prendra fin le 24 septembre 1996;
Est nommée membre de la commission de la réglementation en tant que représentant des assurés: Mme Gorwood (Isabelle), en remplacement de M.
Rivier (Jean-Claude).
Son mandat prendra fin le 24 septembre 1996.

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Par arrêté du ministre de l'économie en date du 13 février 1995:

Est nommée membre du Conseil national des assurances au titre des représentants des assurés et sur proposition du Conseil national de la consommation: Mme Gorwood (Isabelle), Confédération nationale des associations familiales catholiques, en remplacement de M. Rivier (Jean-Claude).

Son mandat prendra fin le 24 septembre 1996;

Est nommée membre de la commission de la réglementation en tant que représentant des assurés: Mme Gorwood (Isabelle), en remplacement de M.

Rivier (Jean-Claude).

Son mandat prendra fin le 24 septembre 1996.