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Arrêté du 13 février 1992

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 15 février 1992 · Abrogé le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté va être publié dans le Journal officiel de la France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 février 1992 au dimanche 31 mars 2019

Source : Légifrance