Abrogé1 avril 2019
Abrogé par Arrêté du 22 mars 2019 - art. 6
Créé le 15 février 1992 · Abrogé le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté au Journal officiel
Résumé. Un arrêté va être publié dans le Journal officiel de la France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.