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Arrêté du 13 février 1992

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Article 2

Ces comités sont constitués respectivement :

auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;

auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;

auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde ;

auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône ;

auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de Meurthe-et-Moselle ;

auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône et de la zone de défense Sud.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2019

Créé le 3 avril 1998 · Abrogé le 1 avril 2019

Ces comités sont constitués respectivement :

  • auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris ;
  • auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique ;
  • auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la Gironde ;
  • auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône ;
  • auprès du préfet de la région Lorraine, préfet de Meurthe-et-Moselle ;
  • auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône et de la zone de défense Sud.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 21 juillet 2005 au dimanche 31 mars 2019

En résumé. La réorganisation des comités préfectoraux a clarifié les zones de compétence et corrigé les références géographiques, notamment en remplaçant 'Loire-Atlantique' par 'région Pays de la Loire' et en inversant l'ordre des mentions pour chaque région.

En vigueur du vendredi 3 avril 1998 au mercredi 20 juillet 2005

Source : Légifrance