Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour des certificats d'aptitude professionnelle en propreté urbaine et valorisation des matières
Résumé Les dates d'examen pour des certificats en propreté urbaine et recyclage sont mises à jour.
Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est ainsi complété :
a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » ;
b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Transports par câbles et remontées mécaniques », il est inséré la ligne suivante :
«
|Valorisation des matières et propreté des espaces urbains|13/12/2024|2027| | 1 | |:-------------------------------------------------------:|:--------:|:--:|:--|:-:|
».
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