Créé le 2 février 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 23 novembre 2023
Résumé. On change une partie de l'arrêté d'il y a un an pour ajuster certaines règles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 2023Art. Annexe I
-Arrêté du 23 novembre 2023Art. Annexe I