JORF n°0027 du 1 février 2025

Article 4

Article 4

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Dispositions relatives à la formation en spécialité "Valorisation des matières et propreté des espaces urbains"

Résumé L'article 4 dit que les horaires scolaires sont fixés, que la formation pour "Valorisation des matières et propreté des espaces urbains" dure 14 semaines et met à jour le tableau des spécialités pour 2027.

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
La préparation à la spécialité « Valorisation des matières et propreté des espaces urbains » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2019 modifié susvisé est ainsi complété :
a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2026) » ;
b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Transports par câbles et remontées mécaniques (première session 2025) », il est inséré la ligne suivante :
«

|Valorisation des matières et propreté des espaces urbains
(première session 2027)|Arrêté du 13 décembre 2024|14 | |:---------------------------------------------------------------------------------------:|:------------------------:|:-:|

».


Historique des versions

Version 1

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.

La préparation à la spécialité « Valorisation des matières et propreté des espaces urbains » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2019 modifié susvisé est ainsi complété :

a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Propreté de l'environnement urbain - collecte et recyclage », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2026) » ;

b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Transports par câbles et remontées mécaniques (première session 2025) », il est inséré la ligne suivante :

«

Valorisation des matières et propreté des espaces urbains

(première session 2027)

Arrêté du 13 décembre 2024

14

».