Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du référentiel d'évaluation des diplômes
Résumé L'article dit où trouver les règles pour évaluer les diplômes.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV a relative aux unités constitutives du diplôme, IV b relative au règlement d'examen et IV c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.
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