Arrêté du 13 décembre 2024

Article 2

Créé le 2 février 2025

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Définition des référentiels d'activités et de compétences

Résumé. Les activités et les compétences sont décrites dans des annexes séparées.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025