Arrêté du 13 décembre 2024

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des référentiels d'activités et de compétences

Résumé. Les activités et les compétences sont décrites dans des annexes séparées.

Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025

Source : Légifrance