Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la spécialité « Valorisation des matières et propreté des espaces urbains »
Résumé Un nouvel arrêté crée un diplôme pour la gestion des déchets et la propreté en ville.
Il est créé la spécialité « Valorisation des matières et propreté des espaces urbains » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
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