Arrêté du 13 décembre 2024

Article 1

Créé le 2 février 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la spécialité « Valorisation des matières et propreté des espaces urbans » du CAP

Résumé. Un nouveau CAP est créé pour la propreté et la valorisation des déchets en ville.

Il est créé la spécialité « Valorisation des matières et propreté des espaces urbains » de certificat d'aptitude professionnelle dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025