Arrêté du 13 décembre 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire applicables à la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.

Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements « économie-gestion » et « physique-chimie ».

Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2019
Art. Annexe I

La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel est de 20 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des enseignements pour la spécialité maintenance environnementale

Résumé. La spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » du baccalauréat professionnel inclut les enseignements « économie-gestion » et « physique-chimie », est classée dans le secteur « production », et prévoit une période de formation en milieu professionnel de 20 semaines.

La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire applicables à la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.

Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements « économie-gestion » et « physique-chimie ».

Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2019Art. Annexe I → Version 6
- Arrêté du 19 avril 2019
Art. Annexe I

La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel est de 20 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance