JORF n°0027 du 1 février 2025

Article 4

Article 4

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Dispositions sur les enseignements et la formation professionnelle pour la spécialité 'maintenance environnementale et propreté des espaces urbains' du baccalauréat professionnel

Résumé Le baccalauréat pro en 'maintenance environnementale et propreté des espaces urbains' a des cours obligatoires et une formation en entreprise de 20 semaines.

La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire applicables à la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements « économie-gestion » et « physique-chimie ».
Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».
Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est ainsi complété :
a) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Gestion des pollutions et protection de l'environnement », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2027) » ;
b) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Gestion des pollutions et protection de l'environnement », il est inséré la ligne suivante :
«

|Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains (première session 2028)|Arrêté du 13 décembre 2024|PRODUCTION|Economie-gestion/ Physique-chimie| |------------------------------------------------------------------------------------|:-------------------------|:--------:|:-------------------------------:|

».
La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel est de 20 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

La liste et les volumes horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire applicables à la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel sont fixés par l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.

Au titre de l'annexe I de l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé, sont retenus, pour cette spécialité de baccalauréat professionnel, les enseignements « économie-gestion » et « physique-chimie ».

Dans le cadre de l'annexe II du même arrêté, la spécialité est classée dans le secteur « production ».

Le tableau figurant à l'annexe I de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est ainsi complété :

a) A la ligne relative au baccalauréat professionnel « Gestion des pollutions et protection de l'environnement », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2027) » ;

b) Après la ligne relative au baccalauréat professionnel « Gestion des pollutions et protection de l'environnement », il est inséré la ligne suivante :

«

Maintenance environnementale et propreté des espaces urbains (première session 2028)

Arrêté du 13 décembre 2024

PRODUCTION

Economie-gestion/ Physique-chimie

».

La durée de la période de formation en milieu professionnel au titre de la préparation de la spécialité « maintenance environnementale et propreté des espaces urbains » de baccalauréat professionnel est de 20 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.