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Arrêté du 13 décembre 2024

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Article 4

Dispositions sur les enseignements et la formation professionnelle pour la spécialité 'maintenance environnementale et propreté des espaces urbains' du baccalauréat professionnel

JORF n°0027 du 1 février 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définit le référentiel d'évaluation

Résumé Cet article explique comment les élèves sont évalués pour obtenir leur diplôme.

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV-a relative aux unités constitutives du diplôme, IV-b relative au règlement d'examen et IV-c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.

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Version 1

Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV-a relative aux unités constitutives du diplôme, IV-b relative au règlement d'examen et IV-c relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation.