Arrêté du 13 décembre 2024

Article 9

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Article 9

La première session d'examen de la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2025

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Session d'examen pour la spécialité "constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics"

Résumé. Les premiers examens pour les futurs constructeurs de réseaux de canalisations auront lieu en 2027.

La première session d'examen de la spécialité « constructeur de réseaux de canalisations de travaux publics » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.

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En vigueur depuis le mercredi 29 janvier 2025

Source : Légifrance