Arrêté du 13 décembre 2024

Article 11

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Article 11

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2025

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie

Résumé. La directrice et les recteurs doivent appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 29 janvier 2025

Source : Légifrance