JORF n°0014 du 17 janvier 2025

Article 5

Article 5

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Dispositions relatives à la formation en milieu professionnel pour le CAP « Constructeur de routes et d'aménagements urbains »

Résumé Les élèves en CAP « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » doivent faire une formation de 14 semaines en entreprise, avec des examens en 2026 et 2027.

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.
La préparation à la spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle est ainsi complété :
a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur de routes et d'aménagements urbains », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2026) » ;
b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur de routes et d'aménagements urbains », il est inséré la ligne suivante :
«

|Constructeur de routes et d'aménagements urbains
(première session 2027)|Arrêté du 13/12/24|14 | |:-----------------------------------------------------------------------------:|:----------------:|:-:|

».


Historique des versions

Version 1

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié susvisé.

La préparation à la spécialité « Constructeur de routes et d'aménagements urbains » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé portant application des nouvelles organisations d'enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel et au certificat d'aptitude professionnelle est ainsi complété :

a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur de routes et d'aménagements urbains », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2026) » ;

b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Constructeur de routes et d'aménagements urbains », il est inséré la ligne suivante :

«

Constructeur de routes et d'aménagements urbains

(première session 2027)

Arrêté du 13/12/24

14

».