Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté
Résumé. Cet article change des règles d'un arrêté précédent.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 2023Art. null
-Arrêté du 23 novembre 2023Art. null