Arrêté du 13 décembre 2024

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 novembre 2023

Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté

Résumé. Cet article change des règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 2023Art.
-Arrêté du 23 novembre 2023
Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance