JORF n°0014 du 17 janvier 2025

Article 7

Article 7

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Modifications au tableau des certificats d'aptitude professionnelle pour conducteurs d'engins de travaux publics et carrières

Résumé L'arrêté du 13 décembre 2024 met à jour les sessions du certificat pour les conducteurs d'engins, en supprimant 2024 et en ajoutant 2025 et 2027.

Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est ainsi complété :
a) La ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières », dont la dernière session est 2024 est supprimée ;
b) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières » et dont la première session est 2025, il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » ;
c) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières », il est inséré la ligne suivante :
«

|Conducteur d'engins de travaux publics et carrières|13 décembre 2024|2027| | 1 | |:-------------------------------------------------:|:--------------:|:--:|:--|:-:|

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est ainsi complété :

a) La ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières », dont la dernière session est 2024 est supprimée ;

b) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières » et dont la première session est 2025, il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » ;

c) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières », il est inséré la ligne suivante :

«

Conducteur d'engins de travaux publics et carrières

13 décembre 2024

2027

1

».