Arrêté du 13 décembre 2024

Article 6

Créé le 18 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correspondance entre épreuves et unités d'examens pour les conducteurs d'engins de travaux publics

Résumé. Les notes des examens pour les conducteurs d'engins de travaux publics sont reportées selon les règles définies.

La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 29 août 2022 portant création de la spécialité « conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance, et, d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI du présent arrêté.
Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 et D. 337-18 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2025