JORF n°0014 du 17 janvier 2025

Article 4

Article 4

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Formation et certification des conducteurs d'engins de travaux publics et carrières

Résumé L'article parle de la formation des conducteurs d'engins de travaux publics et carrières, des horaires scolaires et des changements dans les certifications.

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.
La préparation à la spécialité « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est ainsi complété :
a) La ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières » (dernière session 2024) est supprimée ;
b) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières (première session 2025) », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « et dernière session 2026 » ;
c) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières », il est inséré la ligne suivante :
«

|Conducteur d'engins de travaux publics et carrières
(première session 2027)|Arrêté du 13 décembre 2024|14 | |:--------------------------------------------------------------------------------:|:------------------------:|:-:|

».


Historique des versions

Version 1

Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.

La préparation à la spécialité « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.

Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est ainsi complété :

a) La ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières » (dernière session 2024) est supprimée ;

b) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières (première session 2025) », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « et dernière session 2026 » ;

c) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur d'engins de travaux publics et carrières », il est inséré la ligne suivante :

«

Conducteur d'engins de travaux publics et carrières

(première session 2027)

Arrêté du 13 décembre 2024

14

».