Créé le 18 janvier 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du référentiel d'évaluation
Résumé. Cet article explique où trouver les règles pour évaluer les étudiants, comment se passent les examens et quand on peut ne pas passer un certain certificat.
Le référentiel d'évaluation est fixé en annexe IV du présent arrêté qui comprend les parties IV.1 relative aux unités constitutives du diplôme, IV.2 relative au règlement d'examen, IV.3 relative à la définition des épreuves sous la forme ponctuelle et sous la forme du contrôle en cours de formation et IV.4 relative aux dispenses de l'obtention de CACES suivant la recommandation R. 482 de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS).