JORF n°0309 du 31 décembre 2024

Arrêté du 13 décembre 2024

La ministre de la culture,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2009-1375 du 9 novembre 2009 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 28 juin 2011 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de mission du ministère de la culture et de la communication,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté du 28 juin 2011

Résumé Un nouvel arrêté modifie un autre arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 juin 2011 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire