Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contingent de capacité pour la pêche en décembre 2024
Résumé En décembre 2024, les capacités pour les navires de pêche sont fixées et réparties par région.
Le contingent de capacité du mois de décembre 2024, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 7 968 kW et 2 324,82 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.
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