Arrêté du 13 décembre 2024

Article 1

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Article 1

Le contingent de capacité du mois de décembre 2024, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 7 968 kW et 2 324,82 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Contingent de capacité pour la pêche en décembre 2024

Résumé. En décembre 2024, il faut 7 968 kW et 2 324,82 GT pour les permis de pêche.

Le contingent de capacité du mois de décembre 2024, exprimé en puissance et en jauge, pour la réservation de capacités aux fins de délivrance de permis de mise en exploitation des navires de pêche est fixé à 7 968 kW et 2 324,82 GT. Il est réparti par région selon les modalités prévues à l'annexe 1 du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2024

Source : Légifrance