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Annexe

JORF n°0308 du 29 décembre 2024

Arrêté du 13 décembre 2024

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes de l'arrêté du 10 octobre 2005

Résumé À partir de l'année prochaine, de nouvelles annexes remplacent les anciennes.

A compter du 1er janvier 2025, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charge d'exécution de l'arrêté

Résumé Le secrétaire général doit suivre les règles de cet arrêté et le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 13 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat