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Arrêté du 13 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des outre-mer

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Nouvelle prime pour certains postes dans l'administration publique

Résumé. À partir de janvier 2025, certains employés des ministères et services administratifs recevront une prime supplémentaire.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 91-1065 du 14 octobre 1991 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'intérieur pour les fonctionnaires n'appartenant pas au corps de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2005 modifié fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Modification des annexes de l'arrêté du 10 octobre 2005

Résumé. À partir de l'année prochaine, de nouvelles annexes remplacent les anciennes.

A compter du 1er janvier 2025, les annexes I et II de l'arrêté du 10 octobre 2005 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 décembre 2024

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Charge d'exécution de l'arrêté

Résumé. Le secrétaire général doit suivre les règles de cet arrêté et le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Nouvelle prime pour certains postes administratifs

Résumé. À partir de janvier 2025, certains postes dans les ministères et services administratifs auront une prime supplémentaire.

Fait le 13 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat

En vigueur depuis le lundi 30 décembre 2024

Arrêté du 13 décembre 2024
Article 1
Article 2
Annexe