La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 14 (8°) ;
Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV dans sa version applicable à la Polynésie française, et notamment ses articles L. 6774-1 à L. 6774-3 ;
Vu l'arrêté n° 1389/CM du 1er décembre 2006 du Président de la Polynésie française portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la société Air Tahiti Nui ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui ;
Vu la demande présentée par la société Air Tahiti Nui,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 juillet 2012 > > Art. 2 > >
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1 modifié
1 cité
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet