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Arrêté du 13 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Autorisation de vols pour Air Tahiti Nui

Résumé. Air Tahiti Nui peut voler vers Seattle jusqu'en janvier 2025 et vers Nouméa jusqu'en mars 2027.

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée portant statut d'autonomie de la Polynésie française, notamment son article 14 (8°) ;

Vu le code des transports, sa sixième partie et notamment son livre IV dans sa version applicable à la Polynésie française, et notamment ses articles L. 6774-1 à L. 6774-3 ;

Vu l'arrêté n° 1389/CM du 1er décembre 2006 du Président de la Polynésie française portant octroi d'une licence de transporteur aérien à la société Air Tahiti Nui ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2012 (Autorisation de vols pour Air Tahiti Nui) relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Tahiti Nui ;

Vu la demande présentée par la société Air Tahiti Nui,

Arrête :

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Extension des autorisations de vol pour Air Tahiti Nui

Résumé. Air Tahiti Nui peut désormais exploiter des vols réguliers vers Seattle jusqu'au 31 janvier 2025 et vers Nouméa jusqu'au 31 mars 2027.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 décembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel rapidement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le lundi 23 décembre 2024

Arrêté du 13 décembre 2024
Article 1
Article 2