Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'arrêté
Résumé L'arrêté du 13 décembre 2024 est publié dans le journal officiel le 22 décembre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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