JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Participation à distance aux réunions de jury

Résumé Les membres du jury peuvent assister aux réunions en ligne avec l'accord du directeur et leur présence est validée.

A l'exception du président, les membres d'un jury mentionnés aux articles D. 811-148-5 et D. 811-142 du code rural et de la pêche maritime peuvent, sur autorisation du directeur de la structure dépositaire de l'autorité académique en charge de l'organisation de l'examen participer aux réunions et délibérations par des moyens de communication audiovisuelle. Les membres qui participent aux réunions et délibérations du jury par ces moyens de communication sont réputés présents, notamment, le cas échéant, pour le calcul du quorum. Le procès-verbal de séance signé du président du jury indique le nom des présents et réputés présents au sens de l'alinéa précédent. Pour ces derniers, le nom est suivi de la mention « à distance ».


Historique des versions

Version 1

A l'exception du président, les membres d'un jury mentionnés aux articles D. 811-148-5 et D. 811-142 du code rural et de la pêche maritime peuvent, sur autorisation du directeur de la structure dépositaire de l'autorité académique en charge de l'organisation de l'examen participer aux réunions et délibérations par des moyens de communication audiovisuelle. Les membres qui participent aux réunions et délibérations du jury par ces moyens de communication sont réputés présents, notamment, le cas échéant, pour le calcul du quorum. Le procès-verbal de séance signé du président du jury indique le nom des présents et réputés présents au sens de l'alinéa précédent. Pour ces derniers, le nom est suivi de la mention « à distance ».