Arrêté du 13 décembre 2023

Article 5

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Article 5

A l'exception du président, les membres d'un jury mentionnés aux articles D. 811-148-5 (Procédure d'évaluation du CAPA) et D. 811-142 (Examen du brevet de technicien supérieur agricole) du code rural et de la pêche maritime peuvent, sur autorisation du directeur de la structure dépositaire de l'autorité académique en charge de l'organisation de l'examen participer aux réunions et délibérations par des moyens de communication audiovisuelle. Les membres qui participent aux réunions et délibérations du jury par ces moyens de communication sont réputés présents, notamment, le cas échéant, pour le calcul du quorum. Le procès-verbal de séance signé du président du jury indique le nom des présents et réputés présents au sens de l'alinéa précédent. Pour ces derniers, le nom est suivi de la mention « à distance ».

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Participation des membres du jury par moyens de communication audiovisuelle

Résumé. Les membres d'un jury peuvent participer aux réunions par vidéoconférence, sauf le président, et sont comptés présents.

A l'exception du président, les membres d'un jury mentionnés aux articles D. 811-148-5 (Procédure d'évaluation du CAPA) et D. 811-142 (Examen du brevet de technicien supérieur agricole) du code rural et de la pêche maritime peuvent, sur autorisation du directeur de la structure dépositaire de l'autorité académique en charge de l'organisation de l'examen participer aux réunions et délibérations par des moyens de communication audiovisuelle. Les membres qui participent aux réunions et délibérations du jury par ces moyens de communication sont réputés présents, notamment, le cas échéant, pour le calcul du quorum. Le procès-verbal de séance signé du président du jury indique le nom des présents et réputés présents au sens de l'alinéa précédent. Pour ces derniers, le nom est suivi de la mention « à distance ».

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance