JORF n°0303 du 30 décembre 2023

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Caractéristiques techniques et mesures de sécurité pour les réunions des jurys

Résumé Pour que les réunions des jurys soient justes, tout le monde doit pouvoir participer et il faut que ce soit sécurisé.

I. - Les moyens de communication audiovisuelle utilisés pour les réunions des jurys sus visés doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective, continue et en temps réel de l'ensemble des membres du jury, qu'ils soient ou non physiquement présents.
Pour garantir la participation effective des membres du jury, les personnes participant à la réunion doivent pouvoir être identifiées à tout moment et chaque membre siégeant avec voix délibérative doit avoir la possibilité d'intervenir et de participer effectivement aux débats.
II. - L'autorité académique en charge de l'organisation de l'examen prend toutes dispositions pour garantir que seules les personnes autorisées ont accès aux salles équipées de matériel de communication audiovisuelle lorsqu'elles sont utilisées par les jurys et pour assurer :

- un débit continu des informations visuelles et sonores ;
- la sécurité et la confidentialité, à un niveau suffisant, des données transmises ;
- la fiabilité du matériel utilisé ;
- une assistance immédiatement disponible en cas de difficultés techniques.


Historique des versions

Version 1

I. - Les moyens de communication audiovisuelle utilisés pour les réunions des jurys sus visés doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective, continue et en temps réel de l'ensemble des membres du jury, qu'ils soient ou non physiquement présents.

Pour garantir la participation effective des membres du jury, les personnes participant à la réunion doivent pouvoir être identifiées à tout moment et chaque membre siégeant avec voix délibérative doit avoir la possibilité d'intervenir et de participer effectivement aux débats.

II. - L'autorité académique en charge de l'organisation de l'examen prend toutes dispositions pour garantir que seules les personnes autorisées ont accès aux salles équipées de matériel de communication audiovisuelle lorsqu'elles sont utilisées par les jurys et pour assurer :

- un débit continu des informations visuelles et sonores ;

- la sécurité et la confidentialité, à un niveau suffisant, des données transmises ;

- la fiabilité du matériel utilisé ;

- une assistance immédiatement disponible en cas de difficultés techniques.