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Arrêté du 13 décembre 2023

modifiant l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Astreintes à domicile pour les personnels du Premier ministre

Résumé. Les employés du Premier ministre peuvent maintenant travailler depuis chez eux pour des tâches comme la maintenance informatique et la sécurité.

La Première ministre, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet ;

Vu le décret n° 2003-621 du 4 juillet 2003 modifié relatif aux modalités de rémunération des astreintes et des interventions de certains personnels dans les services du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2003 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et de l'indemnité d'intervention effective allouées à certains personnels des services du Premier ministre ;

Vu l'avis du comité social d'administration du 30 mars 2023,

Arrêtent :

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Extension des missions d'astreinte pour les personnels du Premier ministre

Résumé. Les personnels du Premier ministre peuvent désormais effectuer des astreintes à domicile pour accomplir plusieurs missions, dont la maintenance des systèmes d'information et la sécurité des sites.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 juillet 2003Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 4 juillet 2003
Art. 1

En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Désignation des responsables de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Plusieurs responsables sont chargés d'appliquer cet arrêté, chacun dans son domaine.

La secrétaire générale du Gouvernement, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale, la directrice de l'information légale et administrative et la directrice de l'Institut national du service public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 décembre 2023

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2023.

La Première ministre,

Pour la Première ministre et par délégation :

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

S. Duval

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,

C. Boisnaud

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,

M.-H. Perrin

En vigueur depuis le lundi 25 décembre 2023

Arrêté du 13 décembre 2023
Article 1
Article 2
Article 3