Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximal de l'avance consentie au régisseur
Résumé. L'avance maximale que peut recevoir le régisseur est de 13 000 euros.
Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 13 000 €.