Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'une annexe
Résumé L'article change une pièce jointe dans le texte.
L'annexe VI du même arrêté est remplacée par l'annexe II du présent arrêté.
1 version