Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 mars 2018
Résumé. L'arrêté de 2022 a changé les annexes de l'arrêté de 2018.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes → Version 5
- Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes