Arrêté du 13 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mars 2018

Art. Annexes

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Modification des annexes consultables en ligne

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 9 mars 2018 seront désormais accessibles sur les sites officiels de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale à partir du 5 janvier 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes → Version 5
- Arrêté du 9 mars 2018
Art. Annexes

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