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Arrêté du 13 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 9 mars 2018 relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur

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Modification des annexes d'un arrêté de l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2022 modifie les annexes d'un arrêté de 2018 et rend ces annexes accessibles sur les sites officiels à partir du 5 janvier 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 (Accès et accompagnement dans les études supérieures) et L. 612-3-2 (Procédure d'inscription dans les formations supérieures) ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2018 (Compétences requises pour réussir dans l'enseignement supérieur) modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;

Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2022 et du 13 décembre 2022,

Arrête :

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Modification des annexes consultables en ligne

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 9 mars 2018 seront désormais accessibles sur les sites officiels de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale à partir du 5 janvier 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes → Version 5
- Arrêté du 9 mars 2018
Art. Annexes
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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 mars 2018

Résumé. L'arrêté de 2022 a changé les annexes de l'arrêté de 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes → Version 5
- Arrêté du 9 mars 2018
Art. Annexes

En vigueur depuis le 21 décembre 2022

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Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle

Résumé. La directrice générale doit faire appliquer cet arrêté et le publier.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2022.

Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
L. Vagner-Shaw

Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 5 janvier 2023, sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr. Le contenu des annexes au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet parcoursup , à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.

En vigueur depuis le mercredi 21 décembre 2022

Arrêté du 13 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3