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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-3 et L. 612-3-2 ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2018 modifié relatif au cadre national sur les attendus des formations conduisant à un diplôme national relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu les avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 novembre 2022 et du 13 décembre 2022,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 mars 2018Art. Annexes
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Créé le 21 décembre 2022
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 décembre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
L. Vagner-Shaw
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront consultables aux Bulletins officiels de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 5 janvier 2023, sur les sites internet http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr et http://www.education.gouv.fr. Le contenu des annexes au présent arrêté peut également être consulté sur le site internet parcoursup , à l'adresse suivante : https://www.parcoursup.fr.