Arrêté du 13 décembre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des assurances

Art. A344-2

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Ajout de deux nouvelles catégories pour les dommages liés aux systèmes d’information

Résumé. Les entreprises d'assurance doivent désormais classer les dommages liés aux systèmes d’information et leurs pertes financières dans deux nouvelles catégories.

A modifié les dispositions suivantes :

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