Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion des entreprises au plan d'épargne interentreprises de branche agréé
Résumé Les grandes entreprises doivent signer un accord pour participer à un plan d'épargne, mais les petites entreprises peuvent utiliser un document de l'employeur.
Toute entreprise qui souhaite appliquer ce plan d'épargne interentreprises de branche agréé conclut à cet effet un accord d'adhésion dans les conditions prévues à l'article L. 3333-2 du code du travail.
Les entreprises de moins de cinquante salarié peuvent opter pour l'application de ce régime au moyen d'un document unilatéral d'adhésion de l'employeur.
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