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Arrêté du 13 décembre 2022

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Article 2

Adhésion des entreprises au plan d'épargne interentreprises de branche agréé

JORF n°0292 du 17 décembre 2022

Accord du 18 juillet 2016 tel que modifié par son avenant n° 1 du 30 mars 2022 portant création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises au sein de la branche des industries chimiques

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Accord du 18 juillet 2016 tel que modifié par son avenant n° 1 du 30 mars 2022 portant création d'un plan d'épargne retraite collectif interentreprises au sein de la branche des industries chimiques