Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations syndicales pour la négociation d'accords collectifs
Résumé Le texte dit comment les syndicats participent à la négociation des accords collectifs, en précisant le poids de chacun.
Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 25,40 % ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : 20,62 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,83 % ;
- Le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) : 15,76 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 12,58 % ;
- La Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et d'Assistants Maternels (CSAFAM) : 9,81 %.
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