JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Reconnaissance des organisations syndicales représentatives

Résumé Six syndicats sont officiellement reconnus pour représenter les travailleurs dans ce secteur.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- Le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et d'Assistants Maternels (CSAFAM).


Historique des versions

Version 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile (IDCC n° 3239), les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;

- L'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) ;

- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;

- Le Syndicat professionnel des assistants maternels et assistants familiaux (SPAMAF) ;

- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;

- La Confédération des Syndicats d'Assistants Familiaux et d'Assistants Maternels (CSAFAM).