Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'arrêté concernant les organisations syndicales dans le secteur des ouvriers du bâtiment
Résumé L'arrêté de 2017 qui listait les syndicats des ouvriers du bâtiment est supprimé.
L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des ouvriers du bâtiment est abrogé.
1 version