Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des poids des organisations syndicales représentatives dans le secteur de la négociation collective
Résumé Les syndicats ont des parts différentes dans les négociations: CGT 37%, CGT-FO 26%, CFDT 25%, CFTC 11%.
Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération générale du travail (CGT) : 37,27 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,06 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,95 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,72 %.
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