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Annexe

JORF n°0300 du 26 décembre 2021

Arrêté du 13 décembre 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;

Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 26 mai 2021 et le 10 décembre 2021 ;

Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 10 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisations syndicales représentatives dans le secteur des ouvriers du bâtiment

Résumé Plusieurs syndicats sont officiellement reconnus dans le domaine de la construction.

Sont reconnues représentatives dans le secteur des ouvriers du bâtiment, couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, les organisations syndicales suivantes :

- La Confédération générale du travail (CGT) ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Répartition des poids des organisations syndicales représentatives dans le secteur de la négociation collective

Résumé Les syndicats ont des parts différentes dans les négociations: CGT 37%, CGT-FO 26%, CFDT 25%, CFTC 11%.

Dans le secteur mentionné à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

- La Confédération générale du travail (CGT) : 37,27 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 26,06 % ;
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 25,95 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 10,72 %.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de l'arrêté concernant les organisations syndicales dans le secteur des ouvriers du bâtiment

Résumé L'arrêté de 2017 qui listait les syndicats des ouvriers du bâtiment est supprimé.

L'arrêté du 22 décembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le secteur des ouvriers du bâtiment est abrogé.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 13 décembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain