Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du règlement technique annexe des semences commerciales
Résumé Le règlement pour les semences commerciales est approuvé et accessible en ligne.
Le règlement technique annexe des semences commerciales est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-a3ec5fc5-5c59-49eb-82f3-bff44ba91740.
Il peut être également consulté sur le site de la direction de la qualité et du contrôle officiel de SEMAE : www.semae.fr.
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