Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un règlement technique sur les semences
Résumé Un arrêté de juillet 2020 sur les semences de plantes est annulé.
L'arrêté du 22 juillet 2020 homologuant le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines est abrogé.
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