Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation du règlement technique sur les semences certifiées de plantes fourragères et protéines
Résumé Un nouveau règlement régit les semences de plantes fourragères et protéines, et peut être consulté en ligne.
Le règlement technique annexe de la production, du contrôle et de la certification des semences certifiées de plantes fourragères et plantes à protéines est homologué. Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-2aca2ab2-e986-4b32-a9b3-73b6d7622fbf.
Il peut être également consulté sur le site de la direction de la qualité et du contrôle officiel de SEMAE :
www.semae.fr.
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