Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 décembre 2021

Signaler une erreur de données

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Mme VOIRIN est nommée notaire salariée à Vernaison.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2021, Mme VOIRIN (Valérie, Jeanne, Maria) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Bruno VALLERY - Claire LEYNAUD » à la résidence de Vernaison (Rhône).

Historique des versions