JORF n°0296 du 21 décembre 2021

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Déclaration des membres de l'équipe pour la mise en œuvre du protocole diététique

Résumé Les structures doivent déclarer ceux qui veulent aider les patients atteints de lithiase urinaire.

Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Elargissement des missions de diététicien prenant en charge les patients souffrant de lithiase urinaire : prescription d'une alimentation thérapeutique, renouvellement de prescriptions d'examens et de compléments/suppléments alimentaires et nutritionnels », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.


Historique des versions

Version 1

Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Elargissement des missions de diététicien prenant en charge les patients souffrant de lithiase urinaire : prescription d'une alimentation thérapeutique, renouvellement de prescriptions d'examens et de compléments/suppléments alimentaires et nutritionnels », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.