Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des membres de l'équipe pour la réalisation de Bilan Uro-Dynamique par une infirmière experte en urologie
Résumé Les structures doivent déclarer chaque personne qui aidera une infirmière à faire un examen urologique à la place d'un médecin.
Les structures d'emploi ou d'exercice sont tenues de déclarer auprès de l'agence régionale de santé territorialement compétente chaque membre de l'équipe volontaire pour mettre en œuvre le protocole « Réalisation de Bilan Uro-Dynamique (BUD) par une infirmière experte en urologie en lieu et place d'un médecin », selon les conditions fixées par l'article D. 4011-4 du code de la santé publique.
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