Arrêté du 13 décembre 2021

Article 2

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Article 2

Dans la branche mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans certaines branches), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 57,78 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 17,13 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,60 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,49 %.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Pondération des organisations syndicales pour la négociation d'accords collectifs

Résumé. Les syndicats ont des poids différents pour les négociations d'accords: la CFDT est à 57,78%, la CGT à 17,13%, la CFTC à 12,60% et la CGT-FO à 12,49%.

Dans la branche mentionnée à l'article 1er (Reconnaissance des organisations syndicales représentatives dans certaines branches), pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail (Conditions de validité d'un accord de branche), le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :

  • La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 57,78 % ;
  • La Confédération générale du travail (CGT) : 17,13 % ;
  • La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,60 % ;
  • La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,49 %.

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