Créé le 20 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pondération des organisations syndicales pour la négociation d'accords collectifs
Résumé. Les syndicats ont des poids différents pour les négociations d'accords: la CFDT est à 57,78%, la CGT à 17,13%, la CFTC à 12,60% et la CGT-FO à 12,49%.
Dans la branche mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 57,78 % ;
- La Confédération générale du travail (CGT) : 17,13 % ;
- La Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 12,60 % ;
- La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 12,49 %.