Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un Arrêté Fixant la Liste des Organisations Syndicales Représentatives
Résumé Un ancien arrêté qui listait les syndicats du bâtiment est maintenant aboli.
L'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962-c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-(n° 1597) est abrogé.
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